LES PRESENTES CONDITIONS DE VENTE REGISSENT LA VENTE DES PRODUITS PRESENTES SUR LE SITE DE boutique.papierdepierre.com

 La marque Papier de Pierre® est déposée à L’INPI sous le numéro 3760087

Publication  2010-09-17  (BOPI 2010-37)

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part X.S.KDO S.A.R.L. au capital de 10 671.43 €, dont le siège social se trouve 82-84 route de la Libération 77340 PONTAULT-COMBAULT, et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet  boutique.papierdepierre.com   ci-après dénommée " L'acheteur".

Les présentes conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes.

La loi applicable aux présentes conditions de vente est la loi Française.

A.L'acheteur

B.Le vendeur

C.Disponibilité des produits

D.Validation des commandes et signature électronique

E.Prix

F.Modalités de paiement et sécurisation

G.Modalités et délais de livraison

H.Appareils électriques et électroniques

I.Responsabilités

J.Droit de rétractation

K.Dispositions de la loi "Informatiques et libertés"

L.Conditions Particulières

A.L'acheteur :

L'acheteur certifie sur l'honneur :

- L'exactitude des coordonnées saisies dans le bon de commande.

B.Le vendeur :

Dénomination Sociale : X.S.KDO

Siège social :

82-84, route de la Libération

77340 PONTAULT-COMBAULT

FRANCE

S.A.R.L. au capital de 10 671.43 Euros

R.C.S. Melun : B 413 099 318

SIRET : 413 099 318 00029

N° TVA Intracommunautaire : FR 67 413 099 318

Tél : 01 60 18 12 12

E-mail : xskdo@aol.com

C.Disponibilité des produits :

La disponibilité des produits présentés sur le site est mise à jour quotidiennement.

La gestion du stock est en liaison permanente avec le service des commandes.

Votre commande comporte un ou plusieurs produits, en cas de rupture de stock de l'un des produits, nous vous informons de l'indisponibilité d'un produit.

1-Vous maintenez votre commande, et acceptez un envoi partiel, nous vous créditons de la différence.

2-Vous annulez votre commande, nous nous engageons à créditer votre compte via Paypal

D.Validation des commandes et signature électronique :

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

E.Prix :

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Le prix des produits est en Euro et s'entend toutes taxes comprises (TTC).

Les prix sont susceptibles de subir une variation en cas de changement relatif au taux des taxes et contribution.

Les frais de transport TTC sont en suppléments.

F.Modalités de paiement et sécurisation :

Tout achat fait l'objet d'une facture réglée comme suit :

-Règlement par Paypal :

Le paiement s'effectue sur le serveur sécurisé  par notre partenaire Paypal . Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site du vendeur. Le paiement est donc parfaitement sécurisé et dès passage de la transaction. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement et vous serez notifié par Paypal pour la validité de la transaction et par un e-mail du vendeur rappelant les informations de votre commande.

- Sécurisation :

Le vendeur n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ces serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

- Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement de la commande par le vendeur.

Les risques du transport des marchandises livrées sont transférés au client.

- Défaut de paiement :

Le vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

G. Modalités et délais de livraison :

Votre commande est livrée dans un emballage neutre ne portant aucune inscription extérieure permettant d'identifier son contenu.

Les produits sont livrés à l'adresse que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Colissimo Expert F

Les colis sont envoyés en Colissimo Expert F, la livraison est contre signature. Numéro unique de colis avec remise en mains propres permettant sa traçabilité. En cas d'absence un avis de passage est laissé dans la boîte à lettres.

Frais d'emballage et d'expédition :

Les frais d'emballage et d'expédition sont calculés forfaitairement selon le poids de votre commande hors option assurance, selon taux le TVA en vigueur. Ces tarifs sont basés sur la grille tarifaire proposée par la poste.

Modalité :

Les expéditions peuvent être suivies directement sur le site http://www.coliposte.fr avec le numéro de colis identifiant la commande du client (demandez votre numéro de colis en précisant le numéro de commande par email à xskdo@aol.com)

Délai de livraison :

Vous recevez votre commande dans un délai de 48 à 72 heures conformément à l'engagement pris par La Poste pour les envois en France métropolitaine.

Ce délai ne tient pas compte des jours où il n'y a pas de distribution; dimanche et jours fériés.

I.Responsabilités :

- Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure, indépendant de sa volonté, lié à des perturbations du trafic, à des grèves partielles ou totales des services de livraison (transport ou communication), en cas d'incendie ou de catastrophes naturelles.

J.Droit de rétractation :

- Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas, et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. Les frais de retour  et d’échange restent à la charge de l'acheteur.

- Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine intact.

A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

Les frais de retour en cas de rétractation sont à la charge du client. Pour avoir une traçabilité du colis nous vous demandons d'utiliser colissimo suivi disponible dans les services de La Poste.

- Conformément à l'article L.121-20-3 du Code de la Consommation, le vendeur dispose d'un délai légal de 30 jours pour procéder au remboursement de tout produit ayant fait l'objet d'un retour dans les limites du temps indiqué.

K.Dispositions de la loi "informatique et libertés" :

A tout moment vous disposez d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (Loi N°78-17 modifiée par la loi du 06 août 2004, article 34 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).

Suite à votre première commande, nous pouvons vous contacter par un email. Vous pouvez nous demander de ne plus vous contacter en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

L.         Conditions Particulières :

Vous ne trouverez sur ce site que des produits autorisés à la vente.

Si vous constatez lors de la réception de votre colis, une quelconque avarie (déformation, ouverture etc.), vous devez émettre des réserves auprès du transporteur.

Le vendeur décline toute responsabilité si cette obligation n'est pas respectée.

Le vendeur ne saura être tenu pour responsable des retards et non exécutions en cas de force majeure.

En cas de contestation seul le Tribunal de Commerce de Melun est compétent